Déposée le 14 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) STRATORG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONTRAT INVISIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-03 du 20 janvier 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) STRATORG domicilié(e) 65 AVENUE KLEBER - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 256 585 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS, M. BAROIS ALAIN domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque CONTRAT INVISIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3397424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STRATORG, SA - 65 AVENUE KLEBER - 75116 - PARIS - France - SIREN 381256585
CABINET A. BAROIS, M. BAROIS ALAIN - 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-20
Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2015 n°2604193 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2015-12-09
Inscription le 20 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766802 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-20
Produits de l'imprimerie ; catalogues de vente par correspondance, brochures, magazines ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services de publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils en organisation et direction des affaires ; service d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; abonnements télématiques, abonnements à des bases de données informatiques ou télématiques, abonnements à des serveurs de bases de données ou à des centres fournisseurs d'accès à des réseaux informatiques ou de transmission de données. Reproduction de documents. Parrainage publicitaire. Etudes de marché. Etudes qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Recherche et mise à disposition (location) d'espaces publicitaires pour le compte de tiers. Services de télécommunication. Services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux. Transmission de messages, transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistées par ordinateur. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services de courrier électronique, de messagerie électronique. Agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de visioconférence et d'audioconférence. Edition de livres, de revues, de plaquettes publicitaires, d'oeuvres audiovisuelles ou écrites, de logiciels. Organisation et concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires. Services de formation professionnelle.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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